Annexes budgétaires

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2009 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2009 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2009	FDC et ADP attendus en 2009
11	Accueil, intégration des étrangers primo-arrivants et apprentissage de la langue française (libellé modifié)	15 000 000		15 000 000	5 370 000
12	Autres actions d’intégration des étrangers en situation régulière (libellé modifié)	3 000 000	56 500 000	59 500 000	5 467 500
13	Aide au retour et à la réinsertion		1 500 000	1 500 000
14	Naturalisation et accès à la nationalité	1 800 000		1 800 000
Totaux		19 800 000	58 000 000	77 800 000	10 837 500

2009 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2009	FDC et ADP attendus en 2009
11	Accueil, intégration des étrangers primo-arrivants et apprentissage de la langue française (libellé modifié)	15 000 000		15 000 000	5 370 000
12	Autres actions d’intégration des étrangers en situation régulière (libellé modifié)	3 000 000	56 500 000	59 500 000	5 467 500
13	Aide au retour et à la réinsertion		1 500 000	1 500 000
14	Naturalisation et accès à la nationalité	1 800 000		1 800 000
Totaux		19 800 000	58 000 000	77 800 000	10 837 500

2008 / Présentation par action et titre des crédits votés (Loi de finances initiale retraitée)

2008 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2008	Prévisions FDC et ADP 2008
11	Accueil, intégration des étrangers primo-arrivants et apprentissage de la langue française (libellé modifié)	43 473 800	0	43 473 800	5 555 000
12	Autres actions d’intégration des étrangers en situation régulière (libellé modifié)	10 042 000	121 335 569	131 377 569	1 910 000
13	Aide au retour et à la réinsertion		3 000 000	3 000 000
14	Naturalisation et accès à la nationalité	1 468 000	5 000	1 473 000
Totaux		54 983 800	124 340 569	179 324 369	7 465 000

2008 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2008	Prévisions FDC et ADP 2008
11	Accueil, intégration des étrangers primo-arrivants et apprentissage de la langue française (libellé modifié)	43 473 800	0	43 473 800	5 555 000
12	Autres actions d’intégration des étrangers en situation régulière (libellé modifié)	10 042 000	121 335 569	131 377 569	1 910 000
13	Aide au retour et à la réinsertion		3 000 000	3 000 000
14	Naturalisation et accès à la nationalité	1 468 000	5 000	1 473 000
Totaux		54 983 800	124 340 569	179 324 369	7 465 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées en 2007	Ouvertes en LFI pour 2008 retraitée	Demandées pour 2009	Consommés en 2007	Ouverts en LFI pour 2008 retraitée	Demandés pour 2009
Titre 3. Dépenses de fonctionnement		54 983 800	19 800 000		54 983 800	19 800 000
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel		1 468 000	1 800 000		1 468 000	1 800 000
Subventions pour charges de service public		53 515 800	18 000 000		53 515 800	18 000 000
Titre 6. Dépenses d’intervention		124 340 569	58 000 000		124 340 569	58 000 000
Transferts aux ménages		7 628 000	4 854 000		7 628 000	4 854 000
Transferts aux entreprises		100 000	100 000		100 000	100 000
Transferts aux collectivités territoriales		938 120	923 776		938 120	923 776
Transferts aux autres collectivités		115 674 449	52 122 224		115 674 449	52 122 224
Totaux hors FDC et ADP prévus		179 324 369	77 800 000		179 324 369	77 800 000
FDC et ADP prévus		7 465 000	10 837 500		7 465 000	10 837 500
Totaux y.c. FDC et ADP		186 789 369	88 637 500		186 789 369	88 637 500

Dépenses fiscales[1]

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2009 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2009. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2009 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Dépenses fiscales principales sur impôts d’État (1)

(En millions d’euros)
Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage pour 2007	Chiffrage pour 2008	Chiffrage pour 2009
120208	Exonération d’impôt sur le revenu de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine Impôt sur le revenu Objectif : Aider les anciens migrants à se réinsérer dans leur pays d’origine Bénéficiaires 2007 : 0 ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - CGI : 81-9° septies	-	ε	ε
Coût total des dépenses fiscales[2]		0	0	0

[1] Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

[2] Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2008 ou 2007) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.