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OBJECTIF n° 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire |
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Cet objectif majeur de l’ensemble du programme traduit l’ambition de la communauté nationale pour l’Ecole de la République : une école démocratique dispensant une formation de qualité.
Les actions correspondantes du programme sont plus précisément les actions 1 et 2.
Les indicateurs retenus portent sur les compétences acquises par les élèves à l’issue de la scolarité primaire. L’accent est mis sur la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques. Des évaluations bilan en CE1 et en CM2, en français et en mathématiques, seront mises en œuvre dès la prochaine rentrée scolaire dans le cadre des nouveaux programmes de l’école primaire.
L’indicateur 1.1 est un indicateur provisoire maintenu tant que les indicateurs suivants, portant sur la maîtrise des compétences du socle commun de connaissances et de compétences, en fin de CE1 et de CM2, ne seront pas entièrement renseignés.
L’évaluation de ces compétences, au nombre de 3 en fin de CE1, et de 7 en fin de CM2, permet de cerner les progrès des élèves dans des domaines recouvrant l’ensemble des champs nécessaires à l’élaboration d’une culture commune pour tous les élèves.
Pour ce qui concerne les langues vivantes étrangères, le référentiel choisi en fin de CM2 est le niveau A1 du cadre européen commun de référence, ce qui permettra à terme de situer le niveau de nos élèves parmi l'ensemble européen.
S'agissant de la maîtrise des technologies de l’information et de la communication, la référence est le B2i (Brevet informatique et Internet) ; l'attestation du niveau 1 du B2i étant délivrée après évaluation de chaque élève selon un protocole fixé au niveau national.
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INDICATEUR 1.1 : Proportion d’élèves maîtrisant, en fin d’école primaire, les compétences de base en français et en mathématiques |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
en français |
% |
- |
85,2 (± 2,2) |
87 |
87 |
88 |
92 |
|
en mathématiques |
% |
- |
89,3 (± 1,6) |
90 |
90 |
91 |
94 |
Précisions méthodologiques :
- Source : MEN-DEPP
- Champ : Enseignement public, France métro + DOM.
- Cet indicateur est établi annuellement grâce à une évaluation standardisée passée par un échantillon représentatif d’élèves des CM2 des écoles publiques
Il présente, pour le français comme pour les mathématiques, le pourcentage d’élèves atteignant le seuil retenu de compétences dans l'échantillon.
Il est construit selon la même méthodologie que celle mise en œuvre pour les enquêtes internationales sur les acquis des élèves ; il doit donc être assorti d’intervalles de confiance.
Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%), il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les éventuelles évolutions de l’indicateur.
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INDICATEUR 1.2 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CE1 les trois compétences du palier 1 du socle commun |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CE1 les trois compétences du palier 1 du socle commun |
% |
- |
- |
- |
- |
94 |
98 |
Précisions méthodologiques
Source des données :MEN – DGESCO
Mode de calcul : En s’appuyant en partie sur les évaluations bilan de CE1 et par l’intermédiaire de remontées des circonscriptions, il devrait être possible d’avoir une évaluation du pourcentage d’élèves, en fin de CE1, maîtrisant les trois compétences du palier 1 du socle commun.
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INDICATEUR 1.3 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun (palier 2) |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
compétence 1 : "maîtrise de la langue française" |
% |
- |
- |
- |
- |
88 |
92 |
|
compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère" |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
compétence 3 : "mathématiques et culture scientifique" |
% |
- |
- |
- |
- |
91 |
94 |
|
compétence 4 : "B2i école" |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
compétence 5 : "culture humaniste" |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
compétence 6 : "compétences sociales et civiques" |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
compétence 7 : "autonomie et initiative" |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
le socle commun |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Précisions méthodologiques
Source des données : MEN - DGESCO
Mode de calcul : En s’appuyant en partie sur les évaluations bilan de CM2 (en français et en mathématiques) et par l’intermédiaire de remontées des circonscriptions, il devrait être possible d’avoir une évaluation du pourcentage d’élèves, en fin de CM2, maîtrisant ces compétences du palier 2 du socle commun.
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INDICATEUR 1.4 : Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard |
% |
16,9 |
16,4 |
15 |
15 |
13,1 |
11 |
L’évolution constatée et prévue pour cet indicateur peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante :
Précisions méthodologiques :
- Sources : MEN - DEPP
- Champ : Enseignements public et privé sous contrat, France métropolitaine + DOM.
Cet indicateur apprécie globalement la « fluidité » des parcours scolaire en élémentaire.
Il est construit à partir du flux d’élèves venant d’une école publique, entrant en 6ème dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal », venant du public.
Mode de calcul : Entrants en 6ème, venant du public et ayant au moins un an de retard / entrants en 6ème et venant du public.
|
INDICATEUR 1.5 : Proportion d’élèves apprenant l’allemand |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
Proportion d’élèves apprenant l’allemand |
% |
10,6 |
9,5 |
12,1 |
10 |
10 |
10 |
Précisions méthodologiques :
- Source : MEN – DGESCO
- Champ : Enseignement public, France métro + DOM
- Mode de calcul :
Cet indicateur rapporte le nombre d'élèves du cycle 3 du premier degré apprenant l'allemand au nombre total d'élèves du cycle 3 bénéficiant d'un enseignement de langue vivante étrangère.
Ces données sont recueillies actuellement par une enquête spécifique.
|
INDICATEUR 1.6 : Taux de redoublement |
|
|
(du point de vue de l’usager)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
en CP |
% |
- |
- |
3,5 |
3,5 |
2 |
1 |
|
en CE1 |
% |
- |
- |
4,5 |
4,5 |
3 |
1 |
|
en CE2 |
% |
- |
- |
1,5 |
1,5 |
1,25 |
1 |
|
en CM1 |
% |
- |
- |
1,5 |
1,5 |
1,25 |
1 |
|
en CM2 |
% |
- |
- |
1,7 |
1,7 |
1,4 |
1 |
Précisions méthodologiques
- Champ : Enseignement public, France métro + DOM
- Source : MEN-DEPP
- Mode de calcul : en cours d’élaboration
Le déploiement de base élève va permettre d’avoir une bonne estimation de cet indicateur pour le RAP 2008
|
OBJECTIF n° 2 : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers |
|
|
Cet objectif renvoie à la responsabilité de l’école à l’égard des élèves les plus vulnérables que ce soit en raison de leur trajectoire personnelle, de leurs caractéristiques individuelles, ou en raison du contexte social et culturel dans lequel ils évoluent.
Il signifie clairement la volonté du système éducatif d'accorder une attention particulière à ces publics, à leur formation et à leur réussite scolaire. C'est un axe fort de la politique éducative qui doit se traduire à tous les échelons de responsabilité par les prises de décisions nécessaires à la mise en œuvre de cet objectif.
Cette attention et les mesures qu'elle suppose sont d'ailleurs des éléments constitutifs des politiques publiques, interministérielles, à visée plus large : politiques de la ville (dynamique « Espoir banlieues »), de l'intégration, plan de cohésion sociale, politique relative aux personnes handicapées… Les partenaires du système éducatif -des départements ministériels aux parents d'élèves en passant par les collectivités locales et les nombreuses associations intervenant dans ces secteurs- sont très vigilants sur la mise en œuvre des engagements politiques pris en matière d'éducation et d'égalité des chances.
Les indicateurs retenus ont pour but de vérifier l’impact de l’action mise en œuvre pour :
- favoriser la réussite des élèves scolarisés dans les écoles des Réseaux Ambition Réussite (RAR) et des Réseaux de Réussite Scolaire (RRS),
- scolariser les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant en aménageant les conditions de leur scolarité,
- étudier l’évolution de leurs résultats scolaires.
|
INDICATEUR 2.1 : Rapport des proportions d’élèves maîtrisant en fin de CE1 les trois compétences du palier 1 du socle commun en Réseaux Ambition Réussite / hors Education Prioritaire et en Réseaux Réussite Scolaire / hors Education Prioritaire |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
rapport des proportions d’élèves maîtrisant les trois compétences en RAR / hors EP |
|
- |
- |
- |
- |
- |
0,9 |
|
rapport des proportions d’élèves maîtrisant les trois compétences en RRS / hors EP |
|
- |
- |
- |
- |
- |
0,95 |
|
proportions d’élèves maîtrisant les trois compétences en RAR (Réseaux Ambition Réussite) |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
proportion d’élèves maîtrisant les trois compétences en RRS (Réseaux de Réussite Scolaire) |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
proportion d’élèves maîtrisant les trois compétences hors EP (Education Prioritaire) |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
La prévision de 0,9 pour 2011 signifie que le pourcentage d’élèves en « réseau ambition réussite » maîtrisant les trois compétences du socle commun en fin de CE1 est inférieur de 10 points à celui obtenu hors éducation prioritaire. Cet indicateur doit tendre vers 1, soit une maîtrise égale pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.
Précisions méthodologiques
Source des données : MEN - DEPP
Mode de calcul en s’appuyant en partie sur les évaluations bilan de CE1 et par l’intermédiaire de remontées des circonscriptions, il devrait être possible d’avoir une évaluation de ces rapports de proportions.
|
INDICATEUR 2.2 : Rapport des proportions d’élèves maîtrisant en fin de CM2 le socle commun (palier 2) en RAR / hors EP et en RRS / hors EP |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
rapport RAR / hors EP |
|
- |
- |
- |
- |
- |
0,9 |
|
rapport RRS / hors EP |
|
- |
- |
- |
- |
- |
0,95 |
|
pourcentage en RAR (Réseaux Ambition Réussite) |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
pourcentage en RRS (Réseaux de Réussite Scolaire) |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
pourcentage hors EP (Education Prioritaire) |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
La prévision de 0,9 pour 2011 signifie que le pourcentage d’élèves en « réseau ambition réussite » maîtrisant les sept compétences du socle commun en fin de CM2 est inférieur de 10 points à celui obtenu hors éducation prioritaire. Cet indicateur doit tendre vers 1, soit une maîtrise égale pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.
Précisions méthodologiques
Source des données : MEN - DEPP
Mode de calcul : en s’appuyant en partie sur les évaluations bilan de CM2 et par l’intermédiaire de remontées des circonscriptions, il devrait être possible d’avoir une évaluation de ces rapports de proportions.
|
INDICATEUR 2.3 : Rapports des proportions d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences de base en français et en mathématiques en RAR / hors EP et en RRS / hors EP |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
rapport RAR / hors EP en français |
|
- |
0,83 (± 0,06) |
> 0,86 |
0,86 |
0,9 |
0,9 |
|
rapport RAR / hors EP en mathématiques |
|
- |
0,83 (± 0,05) |
> 0,86 |
0,86 |
0,9 |
0,9 |
|
rapport RRS / hors EP en français |
|
- |
0,90 (± 0,05) |
> 0,92 |
0,92 |
0,95 |
> 0,95 |
|
rapport RRS / hors EP en mathématiques |
|
- |
0,92 (± 0,04) |
> 0,93 |
0,93 |
0,95 |
0,95 |
La valeur de 0,83 pour 2007 signifie que le pourcentage d’élèves en « réseau ambition réussite » maîtrisant les compétences de base en français en fin de CM2 est inférieur de 17 points à celui obtenu hors éducation prioritaire. Cet indicateur doit se rapprocher de 1 si l’on veut obtenir une maîtrise égale des compétences pour les élèves scolarisés dans ou en dehors des établissements de l’éducation prioritaire.
Précisions méthodologiques :
- Source : MEN-DEPP
- Champ : public, France métro + DOM.
- Mode de calcul : Cet indicateur est établi annuellement grâce à une évaluation standardisée passée par des échantillons représentatifs d’élèves des CM2 des écoles « Ambition-réusssite », des écoles des réseaux de réussite scolaire et des autres écoles publiques.
Il présente, pour le français comme pour les mathématiques, le pourcentage d’élèves atteignant le seuil retenu de compétences dans l'échantillon.
Il est construit selon la même méthodologie que celle mise en œuvre pour les enquêtes internationales sur les acquis des élèves ; il doit donc être assorti d’intervalles de confiance.
Compte tenu de ce mode d’évaluation (réalisé avec un niveau de confiance de 95%), il faut tenir compte d’une marge d’incertitude pour interpréter les éventuelles évolutions de l’indicateur.
|
INDICATEUR 2.4 : Rapports des proportions d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard en RAR / hors EP et en RRS / hors EP |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
rapport RAR / hors EP |
|
2,3 |
2 |
2 |
2 |
1,7 |
1,25 |
|
rapport RRS / hors EP |
|
1,6 |
1,7 |
1,4 |
1,4 |
1,2 |
1 |
Le rapport de 2 pour 2007 signifie que le pourcentage d’élèves de RAR en retard à l’entrée en 6ème est le double du pourcentage d’élèves en retard à l’entrée en 6ème en dehors de l’éducation prioritaire.
La cible du premier sous indicateur, fixée à 1,25 pour 2011, indique la volonté de faire en sorte que les taux de redoublements pour les élèves scolarisés en «réseaux ambition réussite» se rapprochent des taux de redoublement des élèves scolarisés hors éducation prioritaire. A terme, cet indicateur doit se rapprocher de 1. L’évolution constatée et prévue peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante :
Précisions méthodologiques :
- Sources : MEN - DEPP
- Champ : Enseignements public et privé sous contrat, France métropolitaine + DOM
Cet indicateur compare la « fluidité » des parcours scolaires en élémentaire entre les réseaux ambition réussite, les réseaux de réussite scolaire et le reste du secteur public.
Il est construit à partir du flux d’élèves venant des écoles publiques de chacun de ces ensembles qui entrent en 6ème dans les établissements publics et privés, avec un âge supérieur à l’âge « normal ».
|
INDICATEUR 2.5 : Ecarts des taux d’encadrement (nombre d’élèves par classe) entre RAR, RRS, et hors EP |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
Ecart des taux d’encadrement en RAR et hors EP |
E/C |
- |
- |
3 |
-3 |
- |
-5 |
|
Ecart des taux d’encadrement en RRS et hors EP |
E/C |
- |
- |
1 |
-1 |
- |
-1 |
|
- (pour information : taux d’encadrement en RAR) |
E/C |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
( pour information : taux d’encadrement en RRS ) |
E/C |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
- (pour information : taux d’encadrement hors EP) |
E/C |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Précisions méthodologiques :
- Source : MEN-DEPP
- Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
- Mode de calcul :
Cet indicateur est en cours de développement ; il vise à rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves des écoles des réseaux « ambition réussite », d’une part, et des réseaux « de réussite scolaire », d’autre part, afin que ceux-ci bénéficient de conditions d’enseignement améliorées. Il est actuellement indisponible du fait de l'absence jusqu'à présent de système d’information du premier degré.
|
INDICATEUR 2.6 : Evolution de la scolarisation et de la réussite scolaire des élèves handicapés du premier degré |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
Proportion d’élèves handicapés parmi les élèves des écoles du premier degré. |
% |
1,8 |
1,73 |
2,0 |
2 |
2,1 |
2 |
|
Proportion d’élèves handicapés maîtrisant en fin de CM2 le socle commun (palier 2) |
% |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Précisions méthodologiques :
- Source : MEN - DEPP
- Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM
- Mode de calcul :
Premier sous indicateur :
Devant l’impossibilité de mettre en évidence la proportion d’élèves handicapés bénéficiant d’une intégration scolaire (puisque les sources d’information permettant d’appréhender le nombre total d’enfants handicapés sont insuffisantes), le choix a été fait de rendre compte de la place qu’occupent ces élèves dans l’enseignement du premier degré ; il s'agit d'élèves scolarisés à temps plein ou à temps partiel.
Cet indicateur est donc construit comme suit :
100 x Nombre d’élèves handicapés (= enfants handicapés scolarisés) / nombre total d’élèves.
Deuxième sous indicateur :
En cours d’élaboration. En attente des résultats sur le socle commun.
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OBJECTIF n° 3 : Disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté |
|
|
La nature même de l’acte éducatif donne aux enseignants une importance primordiale pour la qualité du service rendu aux usagers et bien sûr l'atteinte des objectifs visés en matière d'accroissement des compétences et certifications des élèves. L’institution se doit donc de veiller à ce que les élèves aient effectivement en face d’eux les enseignants dont ils ont besoin. Cela suppose donc de :
- suivre attentivement les enseignants dans leur exercice professionnel. C'est l'objet notamment des inspections qui permettent à la fois d'apprécier les qualités professionnelles des professeurs, de veiller à la mise en œuvre des orientations prises mais aussi de les conseiller face à des situations délicates, les guider pour compléter, actualiser, parfaire leur formation et, éventuellement, les aider à orienter leurs choix professionnels,
- renforcer la formation continue des enseignants pour s’assurer de l’actualisation et du développement de leurs compétences professionnelles, en donnant notamment une place privilégiée aux formations liées aux priorités définies pour les niveaux d'enseignement auxquels ils exercent,
- suivre leur investissement dans la prise en charge des enseignements de langues vivantes qui font désormais partie intégrante des contenus de l’école élémentaire,
- soutenir les formations visant à spécialiser des personnels pour l'accueil et la scolarisation des élèves handicapés ou en grande difficulté,
- assurer le remplacement des enseignants momentanément absents afin de ne pas pénaliser les élèves, et pour ce faire, renforcer l’efficience du potentiel de remplacement.
|
INDICATEUR 3.1 : Proportion d’enseignants inspectés au cours des cinq dernières années |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
Proportion d’enseignants inspectés au cours des cinq dernières années |
% |
80,4 |
83,4 |
80 |
85 |
85 |
85 |
Précisions méthodologiques :
- Source : MEN – DGRH
- Champ : 1er degré public France métro + DOM
- Mode de calcul :
Cet indicateur est obtenu par exploitation nationale des bases de gestion académique.
Il est calculé comme suit :
- Nombre d’enseignants en activité ayant fait l’objet d’au moins une inspection pédagogique au cours des cinq dernières années scolaires rapporté au nombre d'enseignants en activité.
|
INDICATEUR 3.2 : Taux de prise en charge de l’enseignement des langues vivantes étrangères par les maîtres du 1er degré |
|
|
(du point de vue de l’usager)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
taux de prise en charge par les maîtres du premier degré des enseignements de langues vivantes étrangères |
% |
54,6 |
69,0 |
> 70 |
72 |
75 |
85 |
Précisions méthodologiques
- Source de données : MEN – DGESCO
- Champ : Enseignement public, France métro + DOM
- Mode de calcul :
Cet indicateur rapporte le nombre de groupes de langues vivantes étrangères en enseignement élémentaire pris en charge par des maîtres du premier degré au nombre total de cours de langues vivantes étrangères dispensés à des élèves de l’enseignement élémentaire.
Les données servant de base à ce calcul sont recueillies par une enquête annuelle remplie en début d’année scolaire par les inspections académiques.
Le ratio national résulte de l’agrégation des données provenant des 30 académies.
Les enquêtes sont remplies de façon déclarative, ce qui peut entraîner certaines imprécisions.
|
INDICATEUR 3.3 : Part du volume de formation destinée à la spécialisation des personnels se consacrant à la grande difficulté scolaire ou au handicap |
|
|
(du point de vue du contribuable)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
part du volume de formation destinée à la spécialisation des personnels se consacrant à la grande difficulté scolaire ou au handicap |
% |
21 |
22,4 |
> 25 |
24 |
24 |
25 |
Précisions méthodologiques :
- Source : MEN- DGESCO
- Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM.
- Mode de calcul :
Cet indicateur vise à apprécier l’effort de l’éducation nationale pour faire prendre en charge les élèves handicapés ou malades par des enseignants formés spécifiquement. Les formations dispensées sont pour la plupart des formations longues (400 heures à 900 heures).
Cet indicateur est construit en rapportant le nombre de journées de stages consacrées à la grande difficulté scolaire ou au handicap au nombre total de journées de stages.
|
INDICATEUR 3.4 : Taux de remplacement (congés pour maladie ou maternité) |
|
|
(du point de vue du citoyen)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
Taux de remplacement (congés pour maladie ou maternité). |
% |
92 |
91,8 |
92,5 |
92,5 |
93 |
93 |
Précisions méthodologiques :
- Source : MEN - DGESCO
- Champ : Enseignement public, France métro + DOM
- Mode de calcul :
Cet indicateur, construit à partir des logiciels de gestion des personnels du premier degré, rapporte, pour une année scolaire, le nombre de journées d'absence -pour congés de maladie et maternité- effectivement remplacées au nombre total des journées d'absence pour raisons de maladie ou maternité.
Il s'agit d'une moyenne annuelle qui ne rend pas compte des difficultés ponctuelles de remplacement.
|
INDICATEUR 3.5 : Taux de rendement du remplacement |
|
|
(du point de vue du contribuable)
|
|
Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
|
Taux de rendement du remplacement |
% |
80 |
80,2 |
83 |
81 |
82 |
84 |
Précisions méthodologiques :
- Sources : MEN – DGESCO
- Champ : Enseignement public, France métro + DOM
- Mode de calcul :
Cet indicateur mesure l’efficience des personnels chargés du remplacement pour congés de maladie et maternité. Il dépend du nombre de personnels chargés du remplacement et de l’organisation du remplacement (zones d’interventions localisées, brigade).
Numérateur : Nombre de jours d’absence pour congés de maladie et maternité remplacés pendant une année scolaire par les titulaires remplaçants chargés du remplacement pour congés de maladie et maternité pendant une année scolaire.
Dénominateur : nombre de jours potentiels de remplacement des titulaires remplaçants chargés du remplacement pour congés de maladie et maternité pendant une année scolaire.
Cet indicateur est une moyenne annuelle. A certaines périodes de l’année, lorsque les absences des enseignants dans les classes sont nombreuses, le taux d’efficience est égal à 100 %.
Un taux proche de 100 % montre une excellente efficience. Il est cependant difficile d’atteindre 100% sur une année scolaire complète.
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OBJECTIF n° 4 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués |
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L’État se doit d’assurer aux élèves des conditions d’enseignement comparables sur l’ensemble du territoire. La répartition du budget du programme, notamment des moyens en personnels, entre les budgets académiques (BOPA), vise donc à assurer une équité des dotations entre les académies, en tenant compte à la fois de la démographie des élèves et des disparités des situations géographiques et sociales.
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INDICATEUR 4.1 : Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée |
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(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
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Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée. |
Nb |
17 |
18 |
21 |
18 |
21 |
23 |
L’évolution constatée et prévue pour cet indicateur peut-être visualisée grâce à la représentation graphique suivante :
Précisions méthodologiques :
- Source : MEN - DGESCO
- Champ : Enseignement public, France métro + DOM
- Mode de calcul :
Cet indicateur est construit à partir des taux d'encadrement des académies (P/E : numérateur = nombre d'emplois ; dénominateur = nombre d'élèves)
Le P/E constaté de chaque académie est confronté à un P/E théorique calculé en prenant en compte des situations d'académies comparables du point de vue territorial et social. Pour ce faire sont utilisés des indicateurs externes au système scolaire :
- critères territoriaux = indicateurs INSEE : population rurale, rurale isolée, densité des 2-6 ans au km²2;
- critères sociaux : taux de RMI, taux de chômage, poids des catégories sociales défavorisées
Est ensuite calculé pour chaque académie, l'écart (en pourcentage) entre son taux d'encadrement (P/E) et un P/E théorique d'équilibre.
Les académies pour lesquelles l'écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme nettement
- excédentaires (dotation constatée - dotation théorique > 2%) ou
- déficitaires (dotation théorique - dotation constatée > 2%).
Lorsque le nombre d'académies dont la dotation effective se situe entre – 2% et + 2% de la dotation théorique sera égal à 30, on pourra considérer que l'objectif d'équité est atteint, chaque académie étant dotée en fonction de ses besoins et de ses contraintes territoriales et sociales.
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INDICATEUR 4.2 : Part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe |
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(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
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Part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe |
% |
82 |
82,5 |
82,6 |
82,6 |
83 |
83 |
Précisions méthodologiques :
- Source : MEN – DGESCO
- Champ : Enseignement public - Métropole+DOM
- Mode de calcul :
Cet indicateur est construit en rapportant le nombre d'emplois (ETPT) affectés aux classes maternelles, élémentaires et spécialisées des écoles et établissements spécialisés au nombre total des emplois (ETPT) du premier degré public.
Il permet de connaître la présence directe des maîtres dans des classes. C’est un indicateur qui est analysé et commenté chaque année lors des réunions bilatérales de rentrée avec les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale.
Mais il ne rend pas compte ni de l'activité des maîtres remplaçants (remplacement des absences ou des décharges de service) ni des autres modalités d'exercice des maîtres devant élèves : soutien par groupe ou individualisé (appelé à se développer), prise en charge de groupes en adaptation scolaire, interventions spécifiques (enseignement des langues vivantes, animations lecture, animations culturelles…).
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INDICATEUR 4.3 : Proportion d’écoles de une à trois classes |
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(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2006 |
2007 |
2008 |
2008 |
2009 |
2011 |
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Proportion d’écoles de une à trois classes |
% |
40,8 |
40,4 |
40,5 |
40,3 |
40 |
39 |
Précisions méthodologiques :
- Source : MEN-DEPP
- Champ : Enseignement public, France métro + DOM.
- Mode de calcul : Cet indicateur, établi annuellement, permet d’apprécier le degré de concentration du réseau des écoles. Il est construit à partir du nombre de classes permanentes dans les écoles maternelles et élémentaires.
Il rapporte le nombre d’écoles ayant entre 1 et 3 classes permanentes au nombre total d’écoles (maternelles et élémentaires).