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Avertissement
Sont décrites ici les dépenses prévisionnelles pour chaque action, après ventilation des crédits (comprenant autant que de besoin les évaluations de fonds de concours et attributions de produits) des actions de conduite, pilotage, soutien ou de services polyvalents vers les actions de politique publique. Cette description comporte trois volets : la cartographie des liens vers ou depuis les actions du programme, un tableau de synthèse et les commentaires explicatifs. Les données ont été élaborées par les ministères en charge des programmes, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
S’appuyant sur des principes et des méthodes définis au plan interministériel, la démarche pragmatique adoptée pour les projets de loi de finances précédents, faisant porter l’effort sur l’identification des enjeux pertinents en termes politiques et financiers, est reconduite et approfondie. L’analyse des coûts doit être envisagée comme une démarche progressive, dont la précision évoluera au fil des exercices, dès lors que les phases d’exécution permettront de valider les méthodes et de se référer à des données comptables.
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schéma de déversement analytique du programme |
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Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.
présentation des crédits de paiement concourant à la mise en œuvre de la politique |
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Intitulé de l’action |
PLF 2009 |
Ventilation des crédits de pilotage, |
PLF 2009 |
LFI 2008 |
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(y.c. FDC et ADP) |
au sein du programme |
entre programmes |
(y.c. FDC et ADP) |
(y.c. FDC et ADP) |
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Accueil, intégration des étrangers primo-arrivants et apprentissage de la langue française (libellé modifié) |
20 370 000 |
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+786 850 |
+21 156 850 |
+49 477 530 |
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Autres actions d’intégration des étrangers en situation régulière (libellé modifié) |
64 967 500 |
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+5 055 922 |
+70 023 422 |
+135 249 031 |
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Aide au retour et à la réinsertion |
1 500 000 |
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+131 142 |
+1 631 142 |
+3 074 788 |
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Naturalisation et accès à la nationalité |
1 800 000 |
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+19 540 109 |
+21 340 109 |
+12 616 450 |
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Totaux |
88 637 500 |
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+25 514 023 |
114 151 523 |
200 417 799 |
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Ventilation des crédits de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence |
-25 514 023 |
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Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ») |
-3 088 797 |
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Immigration et asile (Mission « Immigration, asile et intégration ») |
-22 425 226 |
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observations |
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Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est avant tout un ministère d’état-major qui pilote une politique s’appuyant sur une administration centrale créée au 1er janvier 2008 et des services déconcentrés d’autres ministères. Les dépenses des services extérieurs contribuant directement à ses actions ont vocation à être réintégrées dans un schéma d’analyse de coûts. Ainsi, les programmes bénéficient de soutiens externes.
MODALITÉS DE VENTILATION DES CRÉDITS SOUTIEN DU PROGRAMME 303 "IMMIGRATION ET ASILE" SUR LE PROGRAMME 104 :
Le programme 303 « immigration et asile » est un programme polyvalent qui mutualise les fonctions de support pour l’ensemble des trois programmes (303, 104 et 301) du ministère au sein d’une seule action « soutien ». Cette action regroupe l'ensemble des crédits de personnel, de fonctionnement et d’investissement. In fine, les actions de politiques publiques reçoivent le soutien issu de cette action afin de consolider leurs coûts.
Les dépenses sont, lorsque c’est possible, imputées directement à l’action. Pour les dépenses ne pouvant être affectées directement sur une action, dites "dépenses indivises", elles sont ventilées sur les actions des trois programmes selon une clef de répartition
Clef de répartition :
La clef de répartition est établie en début d’année sur la base des ETPT (équivalent temps plein travaillé) pouvant être affectés directement à chaque action de politique publique.
Ventilation :
1/ Pour les crédits de personnels à ventiler (Titre 2) : les ETP transversaux dits « d’état-major » (ETP des services de la stratégie, des affaires générales et financières, du cabinet et du bureau du cabinet, du secrétariat général, affaires européennes et des états-majors des services) sont répartis selon la clef présentée ci-dessus. Puis le nombre d’ETP de chaque action est valorisé par le coût de l’ETP moyen (coût ETP moyen = T2 total / ETP total).
2/ Pour les crédits de fonctionnement et d’investissement à ventiler (Titres 3 et 5), une répartition s’effectue sur les actions des trois programmes selon la clef de répartition.
MODALITÉS DE VENTILATION DES CRÉDITS DE SOUTIEN EXTERNE :
Le présent programme bénéficie du soutien externe du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » au titre du financement de dispositifs gérés par les services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (DRASS / DDASS).
Ce soutien issu du programme 124 concerne le programmes 303 " Immigration et asile" et le programme 104. Il est partagé entre ces deux programmes au prorata des crédits relevant d’une gestion déconcentrée, puis ventilé sur chacune des actions comportant des dispositifs à gestion déconcentrée en fonction du poids respectif de ces actions dans le total des crédits correspondant au financement de ces dispositifs déconcentrés. Pour le programme 104, seule l'action « Intégration et lutte contre les discriminations » est concernée.