|
|
|
|
Claude BLANCHEMAISON |
|
Secrétaire général de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne |
|
Responsable du programme n° 306 : Présidence française de l’Union européenne |
La France assurera la Présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008.
Pendant six mois, la Présidence a pour tâche :
- d'organiser et de présider toutes les réunions du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne ainsi que des comités et groupes préparatoires du Conseil : une ou deux réunions du Conseil européen, une trentaine de réunions formelles du Conseil à Bruxelles et Luxembourg ainsi qu’une douzaine de réunions informelles du Conseil en France, de très nombreuses réunions de hauts fonctionnaires et d’experts ;
- de participer à un certain nombre de rencontres obligatoires avec des chefs d’État ou de gouvernement ou des ministres de pays tiers ayant des relations privilégiées avec l’Union Européenne ;
- de représenter le Conseil auprès des autres organes et institutions de l'Union européenne, telles que la Commission européenne et le Parlement européen. C’est ainsi que des membres du Gouvernement seront appelés à s’exprimer devant le Parlement européen une centaine de fois au total ;
- de représenter l'Union européenne dans un certain nombre de conférences internationales ;
La présidence du Conseil couvre tous les domaines de compétences de l’Union européenne : l’agriculture, l’emploi, la compétitivité, le marché intérieur, l’environnement, les transports, la recherche, l’espace de justice, de liberté et de sécurité, les échanges commerciaux ainsi que les relations extérieures et la politique étrangère et de sécurité commune. Les ministères concernés devront organiser des manifestations réunissant leurs homologues, au niveau ministériel ou à celui d’experts.
Pour coordonner efficacement l’ensemble de ces manifestations et les dépenses additionnelles qu’elles représentent pour les différentes administrations, le Gouvernement a décidé, par décret n° 2007-1028 du 15 juin 2007, de créer un Secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (SGPFUE), qui est chargé :
- de coordonner la définition de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de la PFUE arrêtée par le Premier ministre ;
- d’évaluer le coût de ces événements et manifestations, en liaison avec les administrations concernées et d’en coordonner la mise en œuvre ;
- d’arrêter, en liaison avec les administrations concernées, la programmation des crédits correspondants, de coordonner leur gestion et d’en rapporter l’exécution devant le Parlement ;
- d’organiser les événements, manifestations et réunions relevant de la Présidence de la République, du Premier ministre et du ministère des affaires étrangères et européennes ;
- de la communication, du mécénat, des modalités d’accréditation et de la définition des moyens d’associer la société civile aux événements et activités de la PFUE ;
- d’assurer la coordination avec la saison culturelle européenne qui comprendra des manifestations artistiques et culturelles chez nos vingt-six partenaires, ainsi qu’un programme d’accueil des cultures européennes en France et de circulation des artistes et des œuvres en Europe.
Pour la première fois, le Gouvernement a décidé que le SGPFUE sera placé sous l’autorité du Premier ministre, ce qui souligne son caractère interministériel et son importance au sein de l’action du Gouvernement.
Ce choix, conforme à l’esprit de la LOLF, fait également suite aux recommandations de la Cour des comptes qui a préconisé le regroupement de l’ensemble des dépenses occasionnées par l’exercice de cette Présidence, pour donner plus de visibilité et de transparence dans l’autorisation parlementaire puis dans l’exécution budgétaire et pour faciliter les économies d’échelle.
Le succès de notre Présidence est d’autant plus important que, étant donné l’entrée en vigueur souhaitée du traité modificatif en 2009, la France sera l’un des derniers pays – si ce n’est le dernier – à assurer une présidence semestrielle du Conseil européen et du Conseil des Relations extérieures de l’Union. Ces instances devraient en principe être présidées, après l’entrée en vigueur du nouveau traité, respectivement par un Président du Conseil européen, dont le mandat sera de deux ans et demi renouvelable une fois, et par un Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité.
Pendant son semestre de Présidence, l’État-membre en charge se doit de laisser sa marque sur les dossiers prioritaires qu’il fera avancer, mais aussi sur l’image qu’il donne de lui-même et de sa culture, de sa modernité, de sa créativité et de sa capacité organisationnelle.
Le programme 306 regroupe l’ensemble des crédits nécessaires aux manifestations qui engagent la France pendant sa Présidence de l’Union, soit en raison du calendrier européen, soit à la suite d’engagements politiques de notre pays, soit au motif des priorités qu’elle s’est fixées.
Il comprend trois actions, qui retracent les dépenses additionnelles occasionnées par l’exercice de la Présidence de l’Union européenne et les travaux préparatoires :
- les activités « obligatoires et traditionnelles de la Présidence », qui regroupent les crédits destinés aux manifestations imposées par le calendrier européen et le règlement intérieur du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, ainsi que ceux destinés aux manifestations qui incombent traditionnellement à l’État membre qui exerce la Présidence de l’Union européenne. Ces manifestations recouvrent, par exemple, le Conseil européen de fin d’année et l’ensemble des conseils des ministres à Bruxelles et à Luxembourg.
- les « manifestations correspondant à l’initiative propre de la Présidence française », qui regroupent les crédits destinés au financement des manifestations correspondant à des initiatives particulières de la France pendant son semestre de présidence ainsi qu’à des manifestations labellisables « Présidence française de l’Union européenne » envisagées par les différents ministères.
- les « activités interministérielles » - il s’agit des crédits destinés aux dépenses interministérielles correspondant à des « biens collectifs » : les frais de fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence française de l’Union européenne (SGPFUE), la communication, les accréditations et les frais de représentation de la Présidence.
|
récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
|
|
OBJECTIF 1 : Réussir
l’organisation de la Présidence française de l’union européenne
- Indicateur 1.1 : Perception de l’organisation de la présidence par les autres Etats membres de l’Union européenne