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Xavier MUSCA |
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Directeur général du Trésor et de la politique économique |
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Responsable du programme n° 117 : Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) |
La stratégie du programme est de gérer la dette négociable de l’Etat et sa trésorerie au mieux des intérêts des contribuables et dans les meilleures conditions de sécurité.
Le programme « Charge de la dette et trésorerie de l’Etat » vise à assurer le financement de l’Etat en toutes circonstances, c’est-à-dire aussi bien au quotidien qu’à moyen et long terme, au meilleur coût et dans des conditions de sécurité maximale.
Pour assurer cette mission, l’AFT, qui gère la dette et la trésorerie de l’Etat, s’est fixé plusieurs types d’objectifs portant sur la dette de l’Etat, sur la gestion de sa trésorerie ainsi que sur la maîtrise des risques financiers et techniques associés aux opérations de gestion.
La gestion de la dette négociable, qui fait l’objet de l’action 1 du programme, répond à l’impératif de couvrir le besoin de financement de l’Etat tout en minimisant sur la durée la charge de la dette pour le contribuable. La mise en œuvre de cet objectif central se décline en deux volets : d’une part la gestion de la dette obligataire et à court terme qui porte essentiellement sur la politique d’émission primaire, d’autre part la gestion du portefeuille de produits dérivés.
Les indicateurs relatifs à la gestion de la dette obligataire et à court terme visent à rendre compte de la bonne exécution du programme d’émission annuel de l’Etat, de la pertinence des choix de mise en œuvre et de la marge de sécurité qui a été observée. Ces indicateurs portent donc à la fois sur la couverture du besoin de financement de l’Etat (indicateur de couverture des adjudications) et sur l’exécution du programme d’émission de l’AFT et son résultat en termes financiers (indicateurs de cohérence de l’exécution).
La constitution d’un portefeuille de produits dérivés correspond à un objectif de gestion de la durée de vie moyenne de la dette. Ces instruments sont utilisés en vue de réduire la durée de vie moyenne. Dans des conditions normales, au regard de l’histoire des marchés financiers, cette réduction doit permettre de minimiser sur la durée, toutes choses égales par ailleurs, la charge d’intérêt de la dette. Elle est mise en œuvre au moyen de contrats d’échange de taux d’intérêts (swaps) conclus avec les spécialistes en valeurs du Trésor. La performance de la gestion active de la dette est donc mesurée par un indicateur de durée de vie moyenne de la dette avant et après swaps.
La gestion de la trésorerie de l’Etat, action 3 du programme, a pour objectif de permettre à l’Etat d’honorer ses obligations financières c’est-à-dire de faire en sorte que sa situation de trésorerie rende toujours possible l’exécution des dépenses et des recettes qui viennent s’imputer sur son compte unique tenu à la Banque de France. En pratique et compte tenu de l’interdiction faite à l’Etat de recourir aux avances de la Banque de France, l’AFT veille à ce que le compte du Trésor présente un solde créditeur à la fin de chaque journée.
Dans le même temps, elle calibre au plus juste les émissions de dette et place dans les meilleures conditions possibles les excédents ponctuels de trésorerie.
La bonne gestion de la trésorerie de l’Etat est donc étroitement tributaire d’une très bonne prévisibilité des mouvements financiers qui affectent en crédit comme en débit le compte du Trésor.
Par conséquent, les indicateurs adoptés pour cette action portent sur le niveau du compte de l’Etat à la Banque de France, sur la rémunération obtenue pour les placements de trésorerie réalisés chaque jour par l’AFT ainsi que sur la qualité des annonces relatives aux opérations financières impactant le compte du Trésor.
Enfin, l’ensemble de ces actions ne peut être conduit sans un effort permanent de contrôle des risques techniques et financiers, aussi bien dans l’exécution du programme d’émission annuel de l’Etat que dans la gestion de la trésorerie. Le suivi et la maîtrise des risques constituent donc une fonction transversale commune aux deux actions. Par commodité de présentation, cette fonction transversale est présentée avec l’action gestion de trésorerie, qui est celle qui génère le plus grand nombre de transactions que l’AFT doit effectuer sous l’impératif de sécurité.
La maîtrise des risques oblige à mettre en place et maintenir des procédures de contrôle interne ainsi que des systèmes comptables et d’information adéquats. Elle suppose aussi de se soumettre à un audit externe annuel, conformément à l’article 113 de la loi de finances rectificative pour 2004. Par conséquent, les indicateurs adoptés pour cette fonction sont le nombre d’entorses aux procédures constatées (ou « incidents »), classées en fonction du degré de risque qu’elles font peser sur le solde du compte du Trésor à la Banque de France, ainsi que l’appréciation chiffrée portée par l’audit externe sur l’architecture technique, comptable et organisationnelle de l’AFT.
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récapitulation des objectifs et indicateurs de performance |
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OBJECTIF 1 : Couvrir
le programme d’émission en toute sécurité
- Indicateur 1.1 : Adjudications non couvertes ( 31 juillet 2005).
- Indicateur 1.2 : Taux de couverture moyen des adjudications ( 31 juillet 2005).
OBJECTIF 2 : Améliorer
la pertinence des choix de mise en oeuvre de la gestion de la dette obligataire
- Indicateur 2.1 : Indicateur temps.
- Indicateur 2.2 : Indicateur allocation.
OBJECTIF 3 : Piloter
la durée de vie moyenne de la dette après swaps
- Indicateur 3.1 : Durée de vie moyenne de la dette après swap.
OBJECTIF 4 : Gérer
de manière satisfaisante l’extinction progressive de la dette financière non
négociable
- Indicateur 4.1 : Taux d’anomalie sur les opérations de remboursement de la dette non négociable.
OBJECTIF 5 : Limiter
le solde du compte de l’Etat à la Banque de France en fin de journée
- Indicateur 5.1 : Solde du compte de l’Etat à la Banque de France en fin de journée.
OBJECTIF 6 : Placer
les excédents ponctuels de trésorerie de l’Etat au meilleur prix
- Indicateur 6.1 : Rémunération des opérations de dépôts (prêts de liquidités) réalisées avec les Spécialistes en Valeur du Trésor (SVT).
- Indicateur 6.2 : Rémunération des opérations de pensions livrées réalisées avec les Spécialistes en Valeur du Trésor (prêts de liquidités garantis par une mise en pension auprès du Trésor de titres d’Etat d’un montant équivalent).
OBJECTIF 7 : Améliorer
l’information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations
financières affectant le compte du Trésor
- Indicateur 7.1 : Taux d’annonce par les collectivités locales de leurs opérations financières supérieures à un million d’euros et affectant le compte du Trésor.
OBJECTIF 8 : Obtenir
un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la
survenance d’incidents
- Indicateur 8.1 : Qualité du système de contrôle (occurrence des incidents ou infractions).
- Indicateur 8.2 : Nombre d’incidents d’exécution des opérations de dette et de trésorerie.