Le budget et les comptes de l'État

Date de mise à jour 
05/05/2014

La thématique « le budget et les comptes de l’État » présente tout d’abord le cadre organique des lois de finances : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Adoptée en 2001, mise en application en 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) précise les modalités de préparation, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État et introduit une présentation du budget en missions, programmes et actions. La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques complète les normes nationales par des dispositions procédurales sur la programmation et la gouvernance des finances publiques qui s’imposent aux lois de finances.

Elle permet de comprendre la procédure budgétaire et les modalités de la préparation du budget de l’Etat par le Gouvernement ainsi que celles de son examen par le Parlement ; tous les documents adressés au Parlement en amont des débats parlementaires sont consultables sur le site.  Elle propose un éclairage particulier sur le dispositif de performance qui permet notamment au Parlement  ainsi qu’à tout citoyen d’apprécier la performance des politiques publiques mises en œuvre par l’Etat.
Elle permet enfin de comprendre, une fois la loi de finances votée, comment est pilotée son exécution.

Mais au-delà de l’horizon annuel des lois de finances, L’Etat élabore, depuis 2008, une programmation des dépenses de l’État sur trois ans : le budget triennal de l’Etat auquel le site consacre une rubrique dédiées.

Enfin, pour les publics jeunes et les scolaires notamment,  la  rubrique ‘Budget de l’Etat » présente les données les plus significatives et permet de tester ses connaissances grâce à des jeux pédagogiques en ligne.

Mais si la LOLF a renouvelé les modalités de préparation, de vote, de l'exécution et de contrôle du budget de l’État, elle a également conduit à une réforme en profondeur des comptes de l’Etat. Le Forum de la performance propose d’en comprendre les objectifs, d’en apprécier les avancées et d’accéder à toute la documentation de référence, notamment les comptes de l’Etat par année et les rapport de certification de la cour des Comptes.