Rapports et avis du Conseil de la normalisation des comptes publicsDernière mise à jour le 05/07/11

Textes de références :

• Rapport sur la création d’un Conseil de la normalisation des comptes publics établi par Michel PRADA

• Loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 : Article 115 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics

Recueil des normes comptables de l’Etat

• Version française

• Version anglaise

Comité des normes de comptabilité publique

• Rapport d’activité 2006-2008
• Rapport d’activité 2004-2005
• Rapport d’activité 2002-2003

Avis du Comité d’interprétation de l’ancien Comité des normes de comptabilité publique

• Avis cdi 2005-01 sur les opérations d’investissement

• Avis cdi 2006-01 sur les engagements de retraite

• Avis cdi 2006-02 sur la notion de contrôle

• Avis cdi 2006-03 sur les œuvres d’art

• Avis cdi 2007-01 sur les partenariats public-privé

Avis du Conseil de normalisation des comptes publics :

• Avis n° 2010-01 du 9 février 2010 relatif à la couverture par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) des déficits cumulés des organismes de sécurité sociale - Note de présentation

• Avis n° 2010-02 du 30 juin 2010 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les établissements publics nationaux relevant des instructions budgétaires, financières et comptables M 9-1 et M 9-3 - Note de présentation

• Avis n° 2010-03 du 30 juin 2010 relatif aux règles comptables de provisionnement applicables à l’Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP)
• Avis n° 2010-04 du 17 novembre 2010 relatif à la suppression de la charge d'utilisation dans la norme 6 sur les immobilisations corporelles du Recueil des normes comptables de l'Etat
• Avis n°2010-05 du 17 novembre 2010 relatif à des modifications mineurs des normes 1 « Les états financiers », 5 « Les immobilisations financières », 7 « Les immobilisations financières » et 11 « Les dettes financières et les instruments financiers à terme » du Recueil des normes comptables de l''Etat

Avis préalables du Conseil de normalisation des comptes publics sur les textes réglementaires :

• 7 décembre 2009 – Projet de décret relatif aux dispositions financières applicables aux établissements publics de santé

• 9 avril 2010 – Projet de décret relatif à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux

• 30 juin 2010 – Projet de décret relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

Réponses du Conseil de normalisation des comptes publics à l’IPSAS Board :

• 29 juin 2009 - Exposé sondage « ED 36 - Agriculture »

• 29 juin 2009 - Exposé sondage « ED 41 – Entity combinations from exchange transactions »

• 30 juin 2009 – Exposés sondages « ED 37, 38, 39 – Financial Instruments : Presentation, Recognition and Measurement, Disclosures »

• 1^er juillet 2009 - Exposé sondage « ED 40 – Intangible Assets »

• 29 octobre 2009 - Exposé sondage « ED 42 - Improvements to IPSASs »

• 11 juin 2010 – Document de consultation « Reporting on the Long-Term Sustainability of Public Finances »

• 30 juin 2010 – Exposé sondage « ED 43 - Service concessions arrangements : Grantor »

• 30 juin 2010 – Exposé sondage « ED 44 - Improvements to IPSASs »