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30 Décembre 2014

La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2014. Le projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 18 décembre. Le Conseil constitutionnel a avalisé le texte le 29 décembre.

29 Décembre 2014

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014. La haute juridiction a estimé « sincères » les hypothèses économiques formulées par le Gouvernement pour l’élaboration du budget pour 2015 et a également validé la trajectoire des...

15 Janvier 2015

L’édition 2015 du Guide du contrôle de gestion dans les services de l’Etat est disponible en format dématérialisé.

18 Décembre 2014

Lors de la discussion en séance publique du 18 décembre 2014, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 à l’issue d’un long processus. Déjà adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre, il avait été rejeté par le Sénat le lendemain. Sa promulgation définitive aura lieu en fin d’année, après avoir...

12 Décembre 2014

Document annexé au projet de loi de finances 2015, le rapport sur les autorités publiques indépendantes (API) répond à une demande du Parlement de disposer d’un rapport présentant les autorités ayant leur propre plafond d’emplois. Il fait l’objet d’une republication en ligne : le rapport concernant le médiateur national de l’énergie a été modifié et actualisé.

18 Novembre 2014

Le mardi 18 novembre, l’Assemblée nationale a confirmé par un vote solennel l’adoption en première lecture du PLF 2015, qui sera discuté au Sénat à partir de cette semaine. L’Assemblée nationale a conclu vendredi 14 novembre sa première lecture du PLF 2015, à l’issue de cinq semaines de débats en commission et en séance publique.

Focus

Le jaune 2015 sur les opérateurs de l’État


Organismes distincts des administrations publiques, les opérateurs contribuent à la mise en œuvre de missions de service publique que l’État leur délègue. Ils disposent de moyens financiers majoritairement financés par l’État, et contribuent, au même titre que les administrations publiques, à l’efficience de la dépense publique.

Le jaune 2015 sur les relations financières avec l’Union européenne


Annexé au projet de loi de finances 2015, le jaune « Relations financières avec l’Union européenne » vient de paraître.

Les documents de politique transversale (DPT)


Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances.

Le cadre et la gestion budgétaires


La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion.

Tableau de bord des finances publiques


Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques

Calendrier budgétaire


Comprendre les étapes de la procédure d’élaboration du budget de l’État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d’élaboration du « triennal ») et les années impaires.