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25 Juillet 2014

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État est pris en application du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) pour encadrer la gestion budgétaire de l’État. Porté par un arrêté lui conférant une valeur normative, composé à terme d’une dizaine de parties, il couvrira l’ensemble du champ de l’activité budgétaire. Chacune de ces parties est construite de manière à présenter successivement un exposé des motifs, les règles normatives qui s’imposent à tous les ministères et les illustrations qui contextualisent ces règles pour mieux en appréhender les modalités d’application.

30 Juin 2014

En application de l’article 48 de la LOLF, le Gouvernement dépose chaque année au cours du dernier trimestre de la session ordinaire sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui peut faire l’objet d’un débat au Parlement : le débat d’orientation des finances publiques (DOFP).

Le DOFP 2014 a été remis au Parlement le 30 juin.

Consulter le DOFP 2014

18 Juin 2014

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté mercredi 18 juin en Conseil des ministres un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014.

Consulter le compte-rendu du Conseil des Ministres

 

Focus

Publications de la Direction du Budget


La première permet de retrouver les principaux supports de communication édités par la direction, la seconde offre aux gestionnaires publics un accès facilité aux référentiels, guides et outils édités par la direction du Budget (élaboration des documents budgétaires, budgétisation, gestion/exécution…).

Le cadre et la gestion budgétaires


La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion.

Cadre de gouvernance européen


Découvrir la nouvelle rubrique dédiée au cadre de gouvernance européen, parachevé avec le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et plusieurs textes européens - 6 pack et 2 pack - qui renforcent les mécanismes de surveillance budgétaire et économiques des États membres.

Emploi et dépenses de personnel


Découvrir la nouvelle rubrique dédiée à l’emploi et aux dépenses de personnel, qui portent sur des masses financières conséquentes ; plus de 40% du budget de l’Etat. Le contrôle et le suivi de la masse salariale sont par conséquent des enjeux majeurs de la gouvernance et de la soutenabilité des finances publiques.

Tableau de bord des finances publiques


Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques

Calendrier budgétaire


Comprendre les étapes de la procédure d’élaboration du budget de l’État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d’élaboration du « triennal ») et les années impaires.