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Le Forum de la performance

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Jeudi 24 Avril 2014

Le budget 2014

Consultez le projet de loi de finances pour 2014 et les documents annexés.

 

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Le budget 2012

La loi de règlement et les rapports annuels de performances pour 2012

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Le rapport d'activité 2012

Le rapport d'activité 2012 de la direction du budget

 

 

 

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À la Une

Présentation en Conseil des ministres du programme de stabilité 2014-2017

23 avril 2014

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Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Arnaud MONTEBOURG, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté, en conseil des ministres, mercredi 23 avril 2014, le programme de stabilité et le programme national de réforme pour la période 2014-2017.

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L'actualité

Avis du Haut Conseil des finances publiques sur les prévisions macro-économiques du programme de stabilité 2014-2017

23 avril 2014

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, mardi 22 avril 2014, son cinquième avis relatif aux prévisions macroéconomiques formulées dans le programme de stabilité pour les années 2014 à 2017.

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Le budget de l’Etat voté pour 2014 en quelques chiffres

06 février 2014

Le dépliant « Le budget de l’État voté pour 2014 en quelques chiffres » conçu par la direction du Budget propose une présentation des principaux chiffres du budget de l’État tels que votés par le Parlement dans le cadre de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.

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Toutes les actualités 2014

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07-03-2014| Publication du cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire par voie d’arrêté

L’arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l’article 170 du décret GBCP a été publié au Journal officiel du 21 décembre 2013.  Le cadre de référence interministériel annexé à l’arrêté du 18 décembre est en ligne sur le Forum de la performance.

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) fait désormais obligation aux ministères de mettre en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable (article 170 du décret GBCP) dont les cadres de référence sont définis par le ministre chargé du budget qui veille à leur mise en œuvre.

L’arrêté du 18 décembre 2013 s’accompagne de la publication, sur le Forum de la performance, du cadre de référence du contrôle interne budgétaire. Ce document, élaboré par la direction du Budget en concertation avec les ministères, est structuré en 3 parties.

La première partie introductive précise le cadre réglementaire du contrôle interne budgétaire, les enjeux qu’il recouvre ainsi que l’objet du cadre de référence interministériel. 

La deuxième partie est consacrée aux dispositions normatives, qui comprennent la définition, les objectifs, le champ d’intervention et la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire.

La troisième partie du cadre de référence propose en complément une série d’illustrations, notamment des exemples de risques et de dispositifs destinés à les maîtriser ainsi qu’un schéma et des étapes de mise en place d’un dispositif de contrôle interne budgétaire.

Consulter l'arrêté du 18 décembre 2013

Consulter le cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire

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