ActualitésVoir toutes les actualités

12 Décembre 2014

Document annexé au projet de loi de finances 2015, le rapport sur les autorités publiques indépendantes (API) répond à une demande du Parlement de disposer d’un rapport présentant les autorités ayant leur propre plafond d’emplois. Il fait l’objet d’une republication en ligne : le rapport concernant le médiateur national de l’énergie a...

18 Novembre 2014

Le mardi 18 novembre, l’Assemblée nationale a confirmé par un vote solennel l’adoption en première lecture du PLF 2015, qui sera discuté au Sénat à partir de cette semaine. L’Assemblée nationale a conclu vendredi 14 novembre sa première lecture du PLF 2015, à l’issue de cinq semaines de débats en commission et en séance publique.

13 Novembre 2014

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté le second projet de loi de finances rectificative(PLFR) pour 2014 e...

13 Novembre 2014

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, et Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification,...

07 Novembre 2014

Au 30 septembre 2014, le  solde général d’exécution du budget de l’État s’établit à - 80,5 milliards d’euros, contre -  80,8 milliards d’euros en septembre 2013. Les dépenses (budget général et prélèvements sur...

07 Octobre 2014

Les documents budgétaires, annexés au Projet de loi de finances 2015, sont parus.

Sont consultables en ligne :

- les documents généraux annexés au PLF (les évaluations préalables des articles du PLF, le...

Focus

Le jaune 2015 sur les opérateurs de l’État


Organismes distincts des administrations publiques, les opérateurs contribuent à la mise en œuvre de missions de service publique que l’État leur délègue. Ils disposent de moyens financiers majoritairement financés par l’État, et contribuent, au même titre que les administrations publiques, à l’efficience de la dépense publique.

Le jaune 2015 sur les relations financières avec l’Union européenne


Annexé au projet de loi de finances 2015, le jaune « Relations financières avec l’Union européenne » vient de paraître.

Les documents de politique transversale (DPT)


Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances.

Le cadre et la gestion budgétaires


La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion.

Tableau de bord des finances publiques


Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques

Calendrier budgétaire


Comprendre les étapes de la procédure d’élaboration du budget de l’État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d’élaboration du « triennal ») et les années impaires.