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18 Novembre 2014

Le mardi 18 novembre, l’Assemblée nationale a confirmé par un vote solennel l’adoption en première lecture du PLF 2015, qui sera discuté au Sénat à partir de cette semaine. L’Assemblée nationale a conclu vendredi 14 novembre sa première lecture du PLF 2015, à l’issue de cinq semaines de débats en commission et en séance publique.

13 Novembre 2014

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté le second projet de loi de finances rectificative(PLFR) pour 2014 en Conseil des ministres, le 12 novembre 2014. Ce PLFR propose des ouvertures et annulations de crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l’État pour l’année 2014 dans le cadre de la fin de la gestion budgétaire, et réaffirme les priorités d’actions du Gouvernement. Les prévisions macro-économiques déjà présentées dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et dans le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2014 à 2019 sont confirmées.  Le PLFR prévoit ainsi une croissance de 0,4 % en 2014 et un déficit des administrations publiques de 4,4 % du PIB.

13 Novembre 2014

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, et Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, ont conjointement signé le 30 octobre 2014 une circulaire sur la simplification et l’optimisation des modalités d’exécution de la dépense, mais aussi sur la rationalisation des organisations en ayant la charge.
L’application de la circulaire, dans la continuité du chantier de modernisation de la chaîne de la dépense lancé par le  comité interministériel de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013, doit permettre de respecter les engagements de l’État sur la réduction des délais de paiement, de réaliser des gains de productivité et d’améliorer la qualité des comptes de l’État.

 

Focus

Le jaune 2015 sur les opérateurs de l’État


Organismes distincts des administrations publiques, les opérateurs contribuent à la mise en œuvre de missions de service publique que l’État leur délègue. Ils disposent de moyens financiers majoritairement financés par l’État, et contribuent, au même titre que les administrations publiques, à l’efficience de la dépense publique.

Le jaune 2015 sur les relations financières avec l’Union européenne


Annexé au projet de loi de finances 2015, le jaune « Relations financières avec l’Union européenne » vient de paraître.

Les documents de politique transversale (DPT)


Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances.

Le cadre et la gestion budgétaires


La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion.

Tableau de bord des finances publiques


Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques

Calendrier budgétaire


Comprendre les étapes de la procédure d’élaboration du budget de l’État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d’élaboration du « triennal ») et les années impaires.