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Au 30 novembre 2016, le solde général d’exécution s’établit à -93,3 Md€ contre -82,8 Md€ à fin novembre 2015.

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont annoncé, mardi 17 janvier 2017, que le déficit budgétaire de l’État pour 2016 s’établissait à 68,98 milliards d’euros, enregistrant ainsi une baisse de 1,5 milliards d’euros par rapport à 2015.

La loi de finances initiale LFI 2017 prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État pour l’année 2017.

Le décret de répartition, les missions et comptes spéciaux du budget de l’État, la nomenclature d’exécution 2017 et l’ensemble des documents annexés à la LFI sont désormais disponibles et consultables en ligne...

17 Janvier 2017

La baisse de l’impôt sur le revenu (IR) adoptée en loi de finances pour 2017 est effective dès le mois de janvier 2017 pour les foyers mensualisés, et dès le 1er tiers provisionnel de février 2017 pour les foyers sujets au règlement de leurs impôts par tiers.

02 Janvier 2017

Amélie Verdier est nommée directrice du Budget au sein du ministère de l’Économie et des Finances à compter du 2 janvier 2017. Elle succède à Denis Morin, en poste depuis le 27 novembre 2013, qui rejoint, à sa demande, la Cour des Comptes.

19 Décembre 2016

Lundi 19 décembre 2016, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, suite à l’ouverte de la discussion générale par Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics.

17 Décembre 2016

Le Sénat a adopté, samedi 17 décembre 2016, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 par 183 voix pour et 20 voix contre.
Le PLFR 2016 fera l’objet d’une nouvelle lecture, à compter du mardi 20 décembre 2016, à l’Assemblée nationale.

 

Focus

Supports pédagogiques


Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie des supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique

Rapport d’activité 2015


Le rapport d’activité 2015 de la direction du Budget se décline en trois volumes complémentaires et indépendants.

Le cadre et la gestion budgétaires


La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion.

Tableau de bord des finances publiques


Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques

Calendrier budgétaire


Comprendre les étapes de la procédure d’élaboration du budget de l’État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d’élaboration du « triennal ») et les années impaires.

Les documents de politique transversale (DPT)


Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances.