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03-06-2013| Les rapports annuels de performance 2012 sont en ligne
Les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes rendent compte, pour chaque programme, de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) au moment de l’examen du projet de loi de finances.
Ils présentent et expliquent les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Ils permettent ainsi d’apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques.
Concrétisation du principe du chaînage vertueux inscrit à l’article 41 de la LOLF, l’analyse des RAP doit en effet permettre de contrôler l’exécution 2012, de nourrir le débat d’orientation des finances publiques, puis la réflexion aboutissant à l’élaboration des PAP 2014 qui seront annexés au PLF à l’automne.
Consulter les RAP 2012
