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07 Octobre 2014

Les documents budgétaires, annexés au Projet de loi de finances 2015, sont parus.

Sont consultables en ligne :

- les documents généraux annexés au PLF (les évaluations préalables des articles du PLF, le tome I et le tome II de l’évaluation des voies et moyens, les tome I et le tome II du Rapport économique, social et financier (RESF) ;

- les missions du budget de l’État (projets annuels de performance (PAP), budget annexe, comptes d’affectation spéciale, comptes de concours financiers, comptes commerce, comptes.

Les annexes générales (jaunes budgétaires et documents de politique transversale) seront publiés prochainement.

Consulter le projet de loi de finances 2015 et ses documents annexés

01 Octobre 2014

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté mercredi 1er octobre en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019.

Consulter le projet de loi de finances pour 2015
Consulter les évaluations préalables des articles du projet de loi
Consulter le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

30 Septembre 2014

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, le 29 septembre 2014.

Consulter le dossier de presse du PLFSS 2015
Visionner la présentation du PLFSS 2015

Focus

Publications de la Direction du Budget


La première permet de retrouver les principaux supports de communication édités par la direction, la seconde offre aux gestionnaires publics un accès facilité aux référentiels, guides et outils édités par la direction du Budget (élaboration des documents budgétaires, budgétisation, gestion/exécution…).

Le cadre et la gestion budgétaires


La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion.

Cadre de gouvernance européen


Découvrir la nouvelle rubrique dédiée au cadre de gouvernance européen, parachevé avec le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et plusieurs textes européens - 6 pack et 2 pack - qui renforcent les mécanismes de surveillance budgétaire et économiques des États membres.

Emploi et dépenses de personnel


Découvrir la nouvelle rubrique dédiée à l’emploi et aux dépenses de personnel, qui portent sur des masses financières conséquentes ; plus de 40% du budget de l’Etat. Le contrôle et le suivi de la masse salariale sont par conséquent des enjeux majeurs de la gouvernance et de la soutenabilité des finances publiques.

Tableau de bord des finances publiques


Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques

Calendrier budgétaire


Comprendre les étapes de la procédure d’élaboration du budget de l’État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d’élaboration du « triennal ») et les années impaires.